Les sanctions scolaires en France

DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE À L'ÉCOLE EST L'UNE DES PRÉOCCUPATIONS MAJEURES DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES: TOUS LES ANS , DES MILLIERS D'ÉLÈVES SONT HARCELÉS

Cette année, les écoles, collèges et lycées de  France seront  davantage aidés  pour lutter contre la violence à l’école. L'engagement d'une action disciplinaire sera "automatique" en cas de violences.

La punition scolaire peut être décidée en réponse immédiate à :

1. un comportement perturbateur dans la vie de la classe ou de l'établissement,
2. ou à un manquement mineur des obligations d'un l'élève.

Les punitions scolaires doivent aussi être prévues par le règlement intérieur de l'établissement. 

Les sanctions disponibles dans le secondaire n'avaient pas été revues depuis 1985. Cette année il y a une nouvelle échelle des sanctions :

1º L'avertissement 

2º Le blâme

3º La mesure de responsabilisation

4º L'exclusion temporaire de la classe (au maximum de 8 jours)

5º L'exclusion temporaire de l'établissement (au maximum de 8 jours)

60 L'exclusion définitive de l'établissement

L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à la fin de l'année scolaire.

Les mesures d'exclusion temporaire sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'1 an.

Un élève peut cependant demander l'effacement des sanctions de son dossier quand il change d'établissement.

LES NOUVEAUTÉS

Toute  violence  verbale  à  l’école donnera  systématiquement  lieu  à  une  procédure disciplinaire. 
Une nouvelle sanction apparaît: la «tâche de d'intérêt commun» (TIC), dont le but est de «responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes». 

La TIC consiste pour l'élève puni à «participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives, qui peuvent être réalisées au sein de l'établissement ou dehors`". La durée totale consacrée à cette TIC ne peut excéder 20 heures. 

Parmi les autres innovations , la durée d'exclusion temporaire de l'établissement est limitée à 8 jours. Auparavant, l'équipe éducative pouvait interdire à l'élève l'accès au collège ou au lycée pendant un mois. Pendant les jours d'exclusion, les élèves devront étudier de leur côté au sein de l'établissement, sous surveillance. Cette mesure a comme but la lutte contre le décrochage scolaire.

Enfin , une commission éducative est instituée. Elle se substitue à la commission de vie scolaire avec un renforcement de son rôle. Le chef d'établissement la préside.

Est-ce que chez vous il y a les mêmes sanctions? Expliquez les différences.

Sources: 1jour1actu.com,  lci.tfl.fr/france